Prime de partage de la valeur en 2024
La prime de partage de la valeur en 2024
La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 fait évoluer la prime de partage de la valeur (PPV). La prime pourra être attribuée deux fois par an dans la limite des plafonds totaux d’exonération (3 000 euros ou 6 000 euros) et pourra être placée sur un plan d’épargne salariale. De plus, elle pourra être versée à tous les salariés.
La PPV s'appliquera en 2024 selon les modalités suivantes :
Pour les salariés dont la rémunération est supérieure à trois Smic ou faisant partie d'une entreprise de plus de 50 salariés
- Exonération de cotisations sociales (sauf de la CSG et la CRDS),
- suppression de l'exonération d'impôt sur le revenu.
(maintenue si la prime de partage de la valeur est affectée à un plan d’épargne : exonération dans la limite de 3 000 € ou 6 000 €.)
Pour les salariés dont la rémunération est inférieure à trois Smic et faisant partie d'une entreprise de moins de 50 salariés
- Exonération de cotisations sociales,
- maintien de l'exonération d'impôt sur le revenu jusqu'au 31 décembre 2026.
Actualités de la paie : ce qui change en 2024
Paie : ce qui change au 1er janvier 2024
Un décret daté du 27 décembre 2023 a augmenté le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle à 8,30 € pour les employeurs et à 9,22 € pour ceux bénéficiant de l'activité partielle de longue durée (APLD) à partir du 1er janvier 2024. Ces ajustements s'appliquent aux demandes d'indemnisation des heures chômées à compter de cette date.
Concernant les bons d'achat du CSE en 2024, ils sont exonérés de cotisations sociales tant que leur valeur totale ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 193 € en 2024. Des règles spécifiques s'appliquent également aux bons d'achat attribués dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Pour les salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation mis à disposition par un GEIQ, leur comptabilisation dans l'effectif d'alternants de l'entreprise utilisatrice pour la contribution supplémentaire à l'apprentissage est désormais obligatoire.
Le contrôle Urssaf est simplifié avec la suppression du comité des abus de droit. De plus, les cotisants peuvent demander une prolongation de la période contradictoire pour répondre à la lettre d'observations, et le taux de cotisation AGS est porté à 0,20 % à partir du 1er janvier 2024.
En ce qui concerne les cotisations Agirc-Arrco, formation et dialogue social, la collecte et le contrôle restent sous la responsabilité des institutions de retraite complémentaire, contrairement à la tentative antérieure de transfert aux Urssaf.
Un arrêté du 30 mai 2023 fixe les modalités de cotisation intempéries dans le BTP pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024. De même, un arrêté du 14 décembre 2023 établit le taux de cotisation des entreprises du BTP à l'OPPBTP pour l'année 2024.
Le taux de cotisation spécifique maladie en Alsace-Moselle reste inchangé à 1,30 % pour l'année 2024. La cotisation patronale d'assurance vieillesse déplafonnée est fixée à 2,02 % à compter du 1er janvier 2024.
À partir du 1er janvier 2024, la DSN doit être corrigée en cas d'anomalie, sous peine de correction par l'Urssaf. De plus, les limites d'exonération des allocations forfaitaires de frais professionnels sont réévaluées pour 2024.
Concernant les frais de transport, les dispositions assouplies en 2022 et 2023 sont prolongées pour 2024, et certaines limites d'exonération sont fixées à partir de 2025.
Les limites d'exonération de la participation de l'employeur à l'acquisition de titres-restaurant sont relevées, et les seuils des taux réduits de la cotisation maladie et de la cotisation d'allocations familiales restent inchangés pour les périodes d'emploi à partir du 1er janvier 2024.
La valeur du Smic horaire est portée à 11,65 € en métropole et à 8,80 € à Mayotte à compter du 1er janvier 2024.
La loi de finances pour 2022 a défiscalisé les pourboires jusqu'au 31 décembre 2023, et cette mesure est prolongée pour l'année 2024.
Les primes de partage de la valeur versées par les entreprises de moins de 50 salariés restent exonérées de cotisations sociales et d'impôts sur le revenu jusqu'au 31 décembre 2026, selon la loi du 29 novembre 2023.
Les seuils des taux réduits de la cotisation maladie et de la cotisation d'allocations familiales ne sont pas revalorisés au 1er janvier 2024, et leur calcul reste basé sur la valeur horaire du Smic au 31 décembre 2023.
Les seuils du barème des saisies sur salaire sont revalorisés pour l'année 2024.
Le montant du passe Navigo est fixé à 86,40 € à compter du 1er janvier 2024.
Un arrêté du 19 décembre 2023 fixe le montant du plafond de la sécurité sociale pour 2024 à 46 368 € par an, 3 864 € par mois, 213 € par jour, et 29 € par heure.
Enfin, la loi de finances pour 2024 introduit de nouvelles dispositions, telles que la prorogation des ZRR, BER et Zorcomir jusqu'au 30 juin 2024, et leur remplacement par un nouveau dispositif zoné appelé "France Ruralités Revitalisation" à partir du 1er juillet 2024.
Nouvelles règles d'imposition pour les meublés de tourisme
Le projet de loi fiscal pour 2024 prévoit des modifications concernant la taxation des locations de logements meublés à des fins touristiques. Pour l'application du régime micro-BIC, le seuil de chiffre d'affaires serait fixé à 77 700 € avec un abattement forfaitaire de 50 % pour les frais. Toutefois, un abattement supplémentaire de 21 % pourrait être accordé sous certaines conditions.
À partir de l'impôt sur le revenu de 2023, les particuliers louant des logements meublés pour le tourisme, selon la définition de l'article L 324-1 du Code du tourisme, seraient soumis au régime micro-BIC, prévu à l'article 50-0 du CGI, si leur chiffre d'affaires de l'année précédente ou de l'avant-dernière n'excède pas le seuil applicable aux autres activités, soit 77 700 € (plutôt que le seuil de 188 700 € pour les ventes de marchandises). Cela entraînerait un abattement forfaitaire de 50 % pour ces contribuables (au lieu des 71 % actuels).
Cette mesure vise à contrer la diminution des résidences principales dans les zones touristiques. Cependant, pour maintenir l'offre de logements classés en meublés touristiques dans les zones sans déséquilibre marqué entre l'offre et la demande, un abattement supplémentaire de 21 % serait accordé aux contribuables dont le chiffre d'affaires, hors taxe, provenant de la location de logements meublés, ajusté le cas échéant au prorata temporis, est inférieur ou égal à 50 000 € par an. Ce bénéfice serait soumis aux règles européennes sur les aides de minimis.
Tout comme les seuils du régime micro-BIC, le seuil de 50 000 € serait ajusté tous les trois ans en fonction de l'évolution triennale de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu. Sa première révision est prévue pour 2026.
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
Les principaux points du budget 2024 couvrent les domaines suivants :
Mesures pour les particuliers :
- Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2024 prévoit l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation, ce qui entraînera une augmentation de 4,8%.
- Pour soutenir les ménages à faibles revenus, les dépenses de prestations sociales, y compris les allocations familiales et le revenu de solidarité active, seront indexées sur l'inflation à hauteur de 18 milliards d'euros en 2024, dont 14 milliards d'euros seront consacrés aux pensions de retraite. Les retraites augmenteront de 5,2% au 1er janvier 2024, tandis que les minimas sociaux augmenteront d'environ 4,6% au 1er avril.
- Le prêt à taux zéro (PTZ), conçu pour faciliter l'accession à la propriété, est prolongé jusqu'au 31 décembre 2027 et ciblera principalement l'achat d'appartements neufs dans des zones tendues ou de logements anciens nécessitant des travaux. Il ne financera plus la construction de maisons individuelles, et l'éco-prêt à taux zéro, qui soutient les travaux de rénovation, est également prolongé de quatre ans.
- Les dispositions fiscales du plan d'épargne avenir climat (PEAC), destiné aux jeunes de moins de 21 ans, sont précisées, avec une exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux sur les revenus générés. Les moins de 18 ans ne pourront plus ouvrir un plan d'épargne retraite (PER).
- Plusieurs mesures en faveur des étudiants sont prises ou prolongées, notamment une revalorisation des bourses sur critères sociaux et le gel des droits d'inscription à l'université ainsi que des loyers dans les résidences universitaires.
Mesures pour l'emploi et les entreprises :
- Un montant de 3,9 milliards d'euros est alloué aux aides à l'embauche d'alternants, et l'État gratifie les périodes de stage des lycéens professionnels depuis la rentrée 2023, représentant un coût de 468 millions d'euros.
- Le PLF 2024 met en œuvre la directive (UE) 2022/2523, instaurant un niveau minimal d'imposition de 15% sur les bénéfices des groupes d'entreprises multinationales implantées en France ou des grandes entreprises nationales opérant uniquement en France. Ce nouvel impôt sera distinct de l'impôt sur les sociétés et entrera en vigueur en 2026.
- La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est reportée à 2027, tandis que le taux maximal d'imposition de la CVAE est progressivement réduit jusqu'à son abolition.
Mesures pour la transition écologique :
- Le PLF 2024 alloue 40 milliards d'euros de crédits à la transition écologique, soit une augmentation de 7 milliards d'euros par rapport à 2023. Les domaines prioritaires incluent la rénovation des logements et des bâtiments, le verdissement du parc automobile et l'accessibilité à des transports plus propres, la transition de l'agriculture et la préservation des forêts, la protection de la biodiversité et la gestion de l'eau, la compétitivité verte avec la création d'un crédit d'impôt pour les investissements dans l'industrie verte, la transition énergétique avec un soutien à l'hydrogène et à l'injection de biométhane, ainsi que le renforcement du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires pour soutenir la planification écologique.
Factures d'énergie des TPE/PME : dépêchez-vous !
Les entreprises qui ont besoin d'une aide pour couvrir leurs factures de gaz et d'électricité datant de mai et juin 2023 doivent agir rapidement, car la date limite pour soumettre leur demande approche.
Pour aider les professionnels à faire face à l'augmentation des tarifs de l'énergie, le gouvernement a mis en place diverses mesures d'aide. L'une de ces mesures est le guichet d'aide qui vise à prendre en charge une partie des coûts en gaz et en électricité des entreprises. Les entreprises éligibles à ce programme ont jusqu'au 31 octobre pour constituer leur dossier et fournir leurs factures de mai et juin 2023.
Le guichet d'aide pour le gaz et l'électricité a été instauré afin de soutenir principalement les entreprises qui ont une consommation énergétique élevée, notamment celles jouant un rôle essentiel dans la production. Les critères d'éligibilité incluent notamment des dépenses énergétiques représentant plus de 3 % du chiffre d'affaires en 2021. Cependant, il existe des exceptions. Pour vérifier leur éligibilité, les professionnels peuvent utiliser un simulateur en ligne spécifique à l'aide gaz/électricité. De plus, ceux qui ont besoin d'assistance dans leur démarche peuvent contacter un conseiller au 0806 000 245.
Les entreprises qui souhaitent bénéficier de cette aide pour leurs factures de mai et juin 2023 doivent déposer leur demande avant le 31 octobre 2023. Celle-ci peut être effectuée en ligne, directement depuis l'espace professionnel sur le site impots.gouv.
Outre le guichet d'aide, il existe d'autres mécanismes visant à soutenir les entreprises face à l'augmentation des prix de l'énergie, tels que le bouclier tarifaire. Ce dernier vise à limiter la hausse des tarifs de l'électricité à 15 % à partir du 1er février 2023, empêchant ainsi une augmentation de 120 % sur les factures d'énergie des petites entreprises. Les critères d'éligibilité comprennent le fait d'avoir moins de 10 salariés, un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros, et un compteur électrique d'une puissance inférieure à 36 kVA. Les entreprises éligibles peuvent faire leur demande directement auprès de leur fournisseur d'électricité en fournissant une attestation sur l'honneur.
De plus, il existe l'amortisseur d'électricité, qui permet une réduction de la facture d'électricité par le fournisseur d'énergie. Les entreprises éligibles sont les TPE ou PME de moins de 250 salariés qui ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire et qui ont un compteur électrique d'une puissance supérieure à 36 kVA. La demande doit être adressée au fournisseur d'électricité, accompagnée d'une attestation sur l'honneur d'éligibilité, valable pour l'une ou l'autre de ces aides.
De plus, les TPE qui ont renouvelé ou souscrit un contrat d'électricité en 2022 peuvent bénéficier d'un prix plafonné à 280 € / MWh. Une attestation type, également valable pour l'amortisseur d'électricité et le bouclier tarifaire, doit être remplie et envoyée directement au fournisseur d'énergie pour bénéficier de cette réduction.
Enfin, les entreprises en difficulté peuvent demander un report du paiement de leurs impôts et de leurs cotisations sociales, sous certaines conditions et au cas par cas. Cependant, ce report ne s'applique pas à la TVA, aux taxes annexes et au reversement de prélèvement à la source.
Pour les entreprises les plus dépendantes de l'énergie, il est également possible de demander un cautionnement partiellement garanti par l'État pour leur contrat de fourniture d'énergie. Cette demande doit être faite auprès d'une banque, d'une assurance ou d'une société de financement ayant signé une convention avec le fonds de garantie géré par la Caisse centrale de réassurance.
Rupture conventionnelle : évolution de la contribution de l'employeur
Dans le cadre de la réforme des retraites entrée en vigueur le 1er septembre 2023, une modification importante a été apportée aux contributions versées par les employeurs en cas de rupture conventionnelle et de mise à la retraite. Cette réforme vise à harmoniser le traitement des indemnités de rupture conventionnelle et des indemnités de mise à la retraite sur le plan social.
L'objectif principal de cette réforme est d'augmenter les coûts associés aux ruptures conventionnelles de contrats à durée indéterminée (CDI) afin de mieux protéger les travailleurs qui approchent de l'âge de la retraite contre d'éventuels licenciements.
Dès le 1er septembre 2023, un taux de contribution unique de 30 % est appliqué aux employeurs sur l'ensemble des indemnités versées à ces occasions. Il convient de noter que ce taux ne dépend pas de la décision du salarié de prendre ou non sa retraite.
Cette contribution unique, destinée à la Caisse nationale d'assurance vieillesse, remplace deux mécanismes antérieurs :
Le forfait social, qui était auparavant fixé à 20 % du montant de l'indemnité de rupture conventionnelle. Ce forfait social ne s'appliquait qu'aux salariés qui ne pouvaient pas prétendre à une pension de retraite.
La contribution patronale de 50 % sur l'indemnité versée en cas de mise à la retraite du salarié.
En résumé, cette réforme simplifie et unifie les contributions dues par les employeurs en cas de rupture conventionnelle ou de mise à la retraite, en instaurant un taux unique de 30 %, indépendamment de la situation spécifique du salarié en ce qui concerne sa retraite.
Expertise comptable et digitalisation
Le cabinet de recrutement Fed Finance, qui se spécialise dans les domaines comptables et financiers, a mené une enquête auprès de professionnels travaillant dans les secteurs de l'audit, du conseil et de l'expertise comptable. L'objectif était de mieux comprendre leurs attentes et d'identifier les évolutions potentielles liées à la transformation numérique. Cette enquête a recueilli les réponses de 63 collaborateurs travaillant dans des cabinets d'expertise comptable entre mai et août 2023.
Situation actuelle :
Les cabinets semblent avoir déjà investi considérablement dans la digitalisation, avec près de 60 % d'entre eux déclarant avoir tout en place en termes de numérisation. Il est également intéressant de noter que seulement 20 % ont alloué un budget de plus de 50 000 euros pour la digitalisation, tandis que 45 % estiment que leur investissement annuel dans ce domaine est inférieur à 20 000 euros.
Pour mettre en œuvre cette transformation numérique, 62 % des cabinets s'appuient sur leurs collaborateurs comptables, tandis que 47 % font appel à des chefs de mission. Il est cependant notable que 27 % des répondants ne tiennent pas compte de la digitalisation lors du recrutement de nouveaux talents. Cela suggère que la connaissance des nouveaux outils et des processus numériques ne semble pas être une priorité en termes de compétences techniques, à moins que ces cabinets estiment que leurs nouvelles recrues pourront être formées aux outils une fois en poste.
Les principaux enjeux de la transformation numérique :
La transformation numérique dans le domaine de l'expertise comptable revêt une importance majeure pour plusieurs raisons :
1. L'automatisation des tâches à faible valeur ajoutée est considérée comme la priorité principale (mentionnée par 62 % des répondants).
2. Elle permet également aux cabinets (selon 52 % des répondants) de consacrer davantage de temps à accompagner leurs clients dans des projets de dématérialisation.
3. La digitalisation des outils et des processus comptables, d'audit et de gestion de la paie arrive en troisième position en termes de priorités pour les professionnels interrogés.
De manière plus concrète, au quotidien, les répondants indiquent utiliser :
- Des outils collaboratifs pour partager des documents en interne et en externe (77 %).
- Des outils d'automatisation pour la planification, la répartition des tâches comptables, et la gestion du temps (58 %).
- Des outils de communication interne (48 %).
En ce qui concerne la facturation électronique, près de la moitié des cabinets se considèrent bien préparés à l'utilisation des nouveaux outils, tandis que 27 % ont déjà commencé à les intégrer.
Accompagnement :
En ce qui concerne la formation des collaborateurs, les cabinets ont mis en place des programmes de formation pour les nouveaux arrivants (38 % des répondants) ou pour l'ensemble de leur personnel (40 % des répondants). Dans la plupart des cas (67 %), ces formations sont dispensées en interne, tandis que dans 14 % des cas, elles sont fournies par l'Ordre des experts-comptables.
Certains cabinets d'expertise comptable ont créé un poste de référent digital, qui joue un rôle de "super champion" de la digitalisation. Leur mission consiste à accompagner la mise en place des solutions et des plates-formes numériques au sein du cabinet. Ces personnes doivent posséder une solide connaissance de l'organisation et des outils, ainsi que des compétences en matière d'organisation, de pédagogie, de patience et de diplomatie.
L'étude révèle également qu'un tiers des professionnels n'offrent aucun accompagnement à leurs clients en matière de transformation digitale de leur comptabilité, tandis que 28 % proposent des formations spécifiques dispensées par des collaborateurs comptables détachés chez les clients.