Paie : ce qui change au 1er janvier 2024
Un décret daté du 27 décembre 2023 a augmenté le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle à 8,30 € pour les employeurs et à 9,22 € pour ceux bénéficiant de l’activité partielle de longue durée (APLD) à partir du 1er janvier 2024. Ces ajustements s’appliquent aux demandes d’indemnisation des heures chômées à compter de cette date.
Concernant les bons d’achat du CSE en 2024, ils sont exonérés de cotisations sociales tant que leur valeur totale ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 193 € en 2024. Des règles spécifiques s’appliquent également aux bons d’achat attribués dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Pour les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation mis à disposition par un GEIQ, leur comptabilisation dans l’effectif d’alternants de l’entreprise utilisatrice pour la contribution supplémentaire à l’apprentissage est désormais obligatoire.
Le contrôle Urssaf est simplifié avec la suppression du comité des abus de droit. De plus, les cotisants peuvent demander une prolongation de la période contradictoire pour répondre à la lettre d’observations, et le taux de cotisation AGS est porté à 0,20 % à partir du 1er janvier 2024.
En ce qui concerne les cotisations Agirc-Arrco, formation et dialogue social, la collecte et le contrôle restent sous la responsabilité des institutions de retraite complémentaire, contrairement à la tentative antérieure de transfert aux Urssaf.
Un arrêté du 30 mai 2023 fixe les modalités de cotisation intempéries dans le BTP pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024. De même, un arrêté du 14 décembre 2023 établit le taux de cotisation des entreprises du BTP à l’OPPBTP pour l’année 2024.
Le taux de cotisation spécifique maladie en Alsace-Moselle reste inchangé à 1,30 % pour l’année 2024. La cotisation patronale d’assurance vieillesse déplafonnée est fixée à 2,02 % à compter du 1er janvier 2024.
À partir du 1er janvier 2024, la DSN doit être corrigée en cas d’anomalie, sous peine de correction par l’Urssaf. De plus, les limites d’exonération des allocations forfaitaires de frais professionnels sont réévaluées pour 2024.
Concernant les frais de transport, les dispositions assouplies en 2022 et 2023 sont prolongées pour 2024, et certaines limites d’exonération sont fixées à partir de 2025.
Les limites d’exonération de la participation de l’employeur à l’acquisition de titres-restaurant sont relevées, et les seuils des taux réduits de la cotisation maladie et de la cotisation d’allocations familiales restent inchangés pour les périodes d’emploi à partir du 1er janvier 2024.
La valeur du Smic horaire est portée à 11,65 € en métropole et à 8,80 € à Mayotte à compter du 1er janvier 2024.
La loi de finances pour 2022 a défiscalisé les pourboires jusqu’au 31 décembre 2023, et cette mesure est prolongée pour l’année 2024.
Les primes de partage de la valeur versées par les entreprises de moins de 50 salariés restent exonérées de cotisations sociales et d’impôts sur le revenu jusqu’au 31 décembre 2026, selon la loi du 29 novembre 2023.
Les seuils des taux réduits de la cotisation maladie et de la cotisation d’allocations familiales ne sont pas revalorisés au 1er janvier 2024, et leur calcul reste basé sur la valeur horaire du Smic au 31 décembre 2023.
Les seuils du barème des saisies sur salaire sont revalorisés pour l’année 2024.
Le montant du passe Navigo est fixé à 86,40 € à compter du 1er janvier 2024.
Un arrêté du 19 décembre 2023 fixe le montant du plafond de la sécurité sociale pour 2024 à 46 368 € par an, 3 864 € par mois, 213 € par jour, et 29 € par heure.
Enfin, la loi de finances pour 2024 introduit de nouvelles dispositions, telles que la prorogation des ZRR, BER et Zorcomir jusqu’au 30 juin 2024, et leur remplacement par un nouveau dispositif zoné appelé « France Ruralités Revitalisation » à partir du 1er juillet 2024.