Conformément au Code civil, les contribuables sont tenus par une obligation alimentaire envers différents membres de leur famille, notamment leurs parents, beaux-parents et grands-parents, comme stipulé dans l’article 205 du code civil.
En vertu de cette obligation, les enfants doivent subvenir aux besoins de leurs parents, ainsi qu’à ceux d’autres ascendants qui se trouvent dans le besoin. Cette responsabilité alimentaire s’étend également aux enfants, qu’ils soient mineurs ou majeurs. Cependant, il n’y a pas d’obligation similaire envers d’autres membres de la famille, tels que les frères, sœurs, oncles ou tantes.
Cette obligation peut être remplie par le versement d’une pension alimentaire ou par des paiements directs, par exemple pour les frais liés à une maison de retraite. Les montants versés peuvent être déduits du revenu imposable des descendants qui effectuent ces dépenses, à condition que la pension soit proportionnée aux besoins du bénéficiaire et aux ressources de celui qui la verse.
Si l’ascendant bénéficiaire ne vit pas sous le même toit que le descendant, les paiements de pension alimentaire ainsi que les dépenses directes, telles que les frais de maison de retraite ou les frais médicaux, peuvent être déduits. Pour que cette déduction soit acceptée, le descendant doit fournir des preuves de paiement effectif ou de dépenses réelles, ainsi que de l’état de besoin du bénéficiaire.
Il n’existe pas de montant fixe ou de barème de ressources défini par la loi pour justifier la déduction d’une pension alimentaire. La déductibilité sera évaluée par l’administration fiscale en fonction des besoins de l’ascendant et des ressources du descendant.
Si l’ascendant dans le besoin vit sous le même toit qu’un de ses enfants ou petits-enfants, ce dernier peut déduire une somme forfaitaire de son revenu imposable, sans avoir à fournir de justificatifs, à condition que l’ascendant n’ait pas d’autres revenus que l’allocation de solidarité aux personnes âgées.
De même, si un ascendant de plus de 75 ans et vivant sous le même toit dispose de ressources lui permettant de bénéficier du minimum vieillesse, le descendant accueillant peut également déduire une somme forfaitaire de son revenu, sans justificatif requis.
Si le contribuable estime que la somme forfaitaire est insuffisante ou si l’ascendant ne répond pas aux conditions spécifiées, il peut déduire le montant réel des dépenses et versements, en conservant les preuves correspondantes.
Dans le cas où l’ascendant bénéficie d’une carte d’invalidité à 80%, le contribuable peut choisir entre déduire une pension alimentaire ou inclure l’ascendant comme personne à charge afin de bénéficier d’une part supplémentaire.
Enfin, si un contribuable accueille à son domicile une personne âgée de plus de 75 ans, avec ou sans lien de parenté, une somme forfaitaire peut être déduite du revenu imposable, sous réserve que le revenu de la personne recueillie soit inférieur au plafond de ressources fixé pour l’allocation de solidarité aux personnes âgées.