Factures d'énergie des TPE/PME : dépêchez-vous !
Les entreprises qui ont besoin d'une aide pour couvrir leurs factures de gaz et d'électricité datant de mai et juin 2023 doivent agir rapidement, car la date limite pour soumettre leur demande approche.
Pour aider les professionnels à faire face à l'augmentation des tarifs de l'énergie, le gouvernement a mis en place diverses mesures d'aide. L'une de ces mesures est le guichet d'aide qui vise à prendre en charge une partie des coûts en gaz et en électricité des entreprises. Les entreprises éligibles à ce programme ont jusqu'au 31 octobre pour constituer leur dossier et fournir leurs factures de mai et juin 2023.
Le guichet d'aide pour le gaz et l'électricité a été instauré afin de soutenir principalement les entreprises qui ont une consommation énergétique élevée, notamment celles jouant un rôle essentiel dans la production. Les critères d'éligibilité incluent notamment des dépenses énergétiques représentant plus de 3 % du chiffre d'affaires en 2021. Cependant, il existe des exceptions. Pour vérifier leur éligibilité, les professionnels peuvent utiliser un simulateur en ligne spécifique à l'aide gaz/électricité. De plus, ceux qui ont besoin d'assistance dans leur démarche peuvent contacter un conseiller au 0806 000 245.
Les entreprises qui souhaitent bénéficier de cette aide pour leurs factures de mai et juin 2023 doivent déposer leur demande avant le 31 octobre 2023. Celle-ci peut être effectuée en ligne, directement depuis l'espace professionnel sur le site impots.gouv.
Outre le guichet d'aide, il existe d'autres mécanismes visant à soutenir les entreprises face à l'augmentation des prix de l'énergie, tels que le bouclier tarifaire. Ce dernier vise à limiter la hausse des tarifs de l'électricité à 15 % à partir du 1er février 2023, empêchant ainsi une augmentation de 120 % sur les factures d'énergie des petites entreprises. Les critères d'éligibilité comprennent le fait d'avoir moins de 10 salariés, un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros, et un compteur électrique d'une puissance inférieure à 36 kVA. Les entreprises éligibles peuvent faire leur demande directement auprès de leur fournisseur d'électricité en fournissant une attestation sur l'honneur.
De plus, il existe l'amortisseur d'électricité, qui permet une réduction de la facture d'électricité par le fournisseur d'énergie. Les entreprises éligibles sont les TPE ou PME de moins de 250 salariés qui ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire et qui ont un compteur électrique d'une puissance supérieure à 36 kVA. La demande doit être adressée au fournisseur d'électricité, accompagnée d'une attestation sur l'honneur d'éligibilité, valable pour l'une ou l'autre de ces aides.
De plus, les TPE qui ont renouvelé ou souscrit un contrat d'électricité en 2022 peuvent bénéficier d'un prix plafonné à 280 € / MWh. Une attestation type, également valable pour l'amortisseur d'électricité et le bouclier tarifaire, doit être remplie et envoyée directement au fournisseur d'énergie pour bénéficier de cette réduction.
Enfin, les entreprises en difficulté peuvent demander un report du paiement de leurs impôts et de leurs cotisations sociales, sous certaines conditions et au cas par cas. Cependant, ce report ne s'applique pas à la TVA, aux taxes annexes et au reversement de prélèvement à la source.
Pour les entreprises les plus dépendantes de l'énergie, il est également possible de demander un cautionnement partiellement garanti par l'État pour leur contrat de fourniture d'énergie. Cette demande doit être faite auprès d'une banque, d'une assurance ou d'une société de financement ayant signé une convention avec le fonds de garantie géré par la Caisse centrale de réassurance.