Mauvaise nouvelle pour les millions de Français achetant des voitures d’occasion : le gouvernement envisage d’étendre le malus écologique aux véhicules d’occasion

Dans sa quête de nouvelles recettes pour réduire le déficit public, le gouvernement pourrait bientôt étendre le malus écologique aux voitures d’occasion, selon un rapport de France Info.

Un malus rétroactif lors de la première revente ?
Actuellement, le malus écologique ne concerne que les véhicules neufs. Son objectif est « d’inciter les acheteurs à privilégier les véhicules moins polluants », comme l’explique le ministère de l’Économie. La taxe est calculée en fonction des émissions de dioxyde de carbone par kilomètre, avec des montants allant de 50 € pour les voitures émettant 118 g de CO2/km à 60 000 € pour celles dépassant les 193 g CO2/km. En revanche, les véhicules zéro émission peuvent bénéficier d’un bonus écologique.

Cependant, le projet de loi de finances pour 2025, actuellement en débat à l’Assemblée nationale, propose de renforcer cette mesure. L’article 9 du projet prévoit l’introduction d’un malus rétroactif dès 2026. Cela signifie que les véhicules d’occasion polluants, qui n’avaient pas été soumis à cette taxe lors de leur première immatriculation, seraient désormais soumis à un malus lors de leur première revente. Cette taxe ne serait appliquée qu’une seule fois, pendant toute la durée de vie du véhicule.

Un durcissement global du malus écologique
Certains véhicules seront exemptés de cette taxe, comme les véhicules adaptés aux personnes en fauteuil roulant, ceux achetés par des personnes en situation de « handicap » ou encore les véhicules dont l’énergie provient exclusivement de l’électricité, de l’hydrogène ou d’une combinaison des deux.

Les modalités définitives de cette mesure seront connues après la promulgation de la loi, prévue pour fin décembre. Toutefois, elle s’inscrit dans une volonté de durcissement général du malus écologique. En effet, le barème pour l’année 2025 prévoit que la taxe sera appliquée dès 113 g de CO2 par kilomètre, contre 118 g actuellement. Même si les députés rejettent l’extension du malus aux véhicules d’occasion, le gouvernement pourrait passer en force en recourant à l’article 49.3 de la Constitution.