Suite à un accord entre les syndicats et le patronat, les indemnités chômage des travailleurs transfrontaliers pourraient être réduites. Si cette mesure est adoptée par les députés, elle pourrait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2025, suscitant l’inquiétude de certains Français.
Les travailleurs transfrontaliers risquent de perdre une part importante de leurs indemnités en cas de chômage.
L’Unédic exprime régulièrement son « ras-le-bol » face au coût élevé que représentent les travailleurs transfrontaliers pour le système d’assurance chômage français. Selon l’organisme, cette charge s’élèverait à 800 millions d’euros par an. Comme l’a expliqué Capital récemment, un transfrontalier français cotise dans le pays où il travaille, mais c’est le pays de résidence qui prend en charge ses indemnités chômage. Depuis 2010, l’État du pays frontalier rembourse ces prestations, mais uniquement pendant une période maximale de trois mois, voire cinq mois si le salarié a travaillé plus d’un an.
Cependant, dans la réalité, « les demandeurs d’emploi frontaliers sont souvent au chômage au-delà de cinq mois, et la différence est à la charge de l’Unédic », expliquait Jean-Eudes Tesson, président de l’Unédic, à Capital. En conséquence, la facture a atteint 9 milliards d’euros depuis 2011. Le gouvernement a donc décidé de remédier à cette situation, et un accord signé entre les syndicats et le patronat prévoit une réduction des indemnités chômage, avec l’introduction d’un coefficient d’indemnisation en fonction du pays.
Une réduction importante des allocations
Pour les travailleurs transfrontaliers avec la Suisse, les indemnités pourraient être réduites de moitié, indique France 3 Bourgogne Franche-Comté. Le coefficient pour la Suisse serait fixé à 0,47, basé sur les salaires moyens de l’OCDE. Actuellement, les allocations représentent 57 % du salaire, mais elles pourraient chuter à 28 % à partir du 1er janvier 2025. Un salarié récemment licencié en Suisse, qui perçoit actuellement 3 000 euros d’indemnités, pourrait se retrouver avec seulement 1 600 euros si cette mesure est adoptée.
Un transfrontalier, qui se dit heureux d’être « célibataire et sans enfant », souligne que cette baisse le mettrait dans une situation financière très difficile, même s’il n’a pas de prêt immobilier. Un conseiller du Groupement Transfrontalier Européen s’inquiète de cette réforme, estimant qu’elle risquerait de mettre de nombreux transfrontaliers « dans une situation financière délicate » et qu’ils pourraient avoir du mal à « payer leurs dettes ».
De son côté, l’Amicale des Transfrontaliers annonce son intention de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme si la loi est adoptée, afin de « faire condamner l’État français ». Le Groupement Transfrontalier Européen exige que cette mesure soit étendue à tous les Français si elle venait à être votée. En attendant, le projet de loi est toujours en cours d’examen par les députés. Le gouvernement espère réaliser des économies de 179 millions d’euros dès la première année, 405 millions en 2026 et jusqu’à un milliard d’euros en 2028.