La loi Airbnb promulguée : nouvelles restrictions pour la location de meublés touristiques

La loi dite « anti-Airbnb », visant à encourager les propriétaires à louer leurs logements sur de longues durées plutôt qu’en meublés touristiques, a été publiée au Journal officiel le mercredi 20 novembre.

La proposition de loi (PPL) « anti-Airbnb », qui est sur la table depuis près de deux ans, a finalement été promulguée le 20 novembre. Après son adoption en première lecture en janvier et en mai 2024, députés et sénateurs sont parvenus à un accord le 28 octobre sur la version finale du texte. Le Sénat l’a adopté définitivement le 5 novembre, et l’Assemblée nationale l’a validé le 7, avec 168 voix « pour » et 54 « contre ». Cette loi, portée par les députés Annaïg Le Meur (Ensemble pour la République) et Inaki Echaniz (Socialistes), et soutenue activement par la ministre du Logement Valérie Létard, vise à réduire les avantages fiscaux associés à la location de meublés touristiques, notamment via des plateformes comme Airbnb et Abritel. Son objectif est d’inciter les propriétaires à privilégier des baux de longue durée afin de faciliter l’accès au logement pour les habitants et travailleurs, en particulier dans les zones où la demande excède largement l’offre.

Baisse de l’abattement fiscal et nouveau plafond de revenus

La loi réduit l’abattement fiscal applicable aux revenus des meublés touristiques, le faisant passer de 50 % à 30 %. Ce taux de 30 % s’appliquera aux revenus locatifs générés à partir de 2025. Ce seuil a été fixé pour correspondre à l’abattement fiscal déjà applicable à la location nue, qui concerne les baux d’une durée de trois ans. Le plafond de revenus au-delà duquel l’abattement n’est plus applicable est également abaissé, passant de 77 700 euros à 15 000 euros.

Les meublés classés : réduction d’abattement de 71 % à 50 %

Les meublés touristiques classés, c’est-à-dire ceux qui respectent des critères de confort spécifiques, verront leur abattement fiscal réduit de 71 % à 50 % des revenus locatifs. Ce changement entraînera également une baisse du plafond des revenus, qui passe de 188 700 euros à 77 000 euros. Ces nouveaux taux seront appliqués à compter de 2025. Selon la sénatrice Dominique Estrosi-Sassone, la version du Sénat a été retenue, après des débats sur l’abattement appliqué aux meublés classés et non classés.

Alignement fiscal toujours en débat

Les députés Annaïg Le Meur et Inaki Echaniz estiment que l’abattement fiscal de 50 % pour les meublés classés reste trop élevé et continueront de défendre, lors de l’examen du budget 2025, l’alignement de la fiscalité entre locations de longue durée et meublés touristiques. Un amendement adopté par l’Assemblée nationale en octobre proposait d’augmenter l’abattement fiscal de la location nue de 30 % à 50 %, mais son inclusion dans le texte final du budget n’est pas encore garantie, notamment si le gouvernement choisit de recourir à l’article 49.3 de la Constitution.

Restrictions supplémentaires pour les passoires thermiques et quotas de location

Au-delà de la réduction de l’abattement fiscal, la loi impose des restrictions concernant les logements énergétiquement inefficaces. Ainsi, les propriétaires de meublés touristiques ne pourront plus louer des logements dont la performance énergétique est inférieure à la note E. D’ici 2034, tous les logements devront atteindre au minimum un DPE de catégorie D, car les passoires thermiques de classe E ne pourront plus être louées à partir de cette date. Cette interdiction commencera en 2025 pour les logements classés G et sera étendue en 2028 aux logements de classe F.

Les propriétaires déjà inscrits sur des plateformes comme Airbnb disposant de logements classés F ou G auront dix ans pour mettre à jour leur diagnostic de performance énergétique et atteindre un DPE de catégorie D au minimum. Cette mesure a suscité des réactions, notamment de la part de la députée LFI Danielle Simonnet, qui a salué l’initiative tout en soulignant que la droite et l’extrême droite avaient obtenu un délai de dix ans pour les logements déjà en location.

La loi prévoit également la possibilité pour les municipalités de fixer des quotas de meublés touristiques, de créer des zones réservées à la construction de résidences principales et de limiter le nombre de jours de location touristique à 90 jours par an pour les résidences principales, contre 120 jours auparavant.

Réactions d’Airbnb

Airbnb a exprimé son mécontentement face à ces nouvelles restrictions fiscales et administratives, estimant qu’elles imposeraient une lourde charge aux familles françaises souhaitant louer occasionnellement leur bien.